Conditions Générales de Vente de la société Chaussure-chemise.com
Article 1 : Présentation de la société « chaussure-chemise.com »
La société « chaussure-chemise.com est une société dont le siège social est situé
4, rue Théophraste Renaudot 33700 MERIGNAC, et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, SIREN : 508301751, Code APE : 4791B,
numéro de tva intracommunautaire: FR 81508301751
Direction : 4 Rue Theophraste Renaudot - 33700 MERIGNAC
Contact du service clientèle : 05 56 17 41 44
Renseignements : 05 56 17 41 44
Prise de commande : 05 56 17 41 44
Service Clients : 05 56 17 41 44
Réclamations : 05 56 17 41 44
Nom de l’hébergeur du site : Nuxit
Article 2 : Application des conditions générales de vente et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la société « chaussure-chemise.com » aux clients inscrits (ci après dénommés les Clients) sur son site internet. En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Chaussurechemise.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les ventes proposées par le site « chaussurchemise.com » sont formulées en langue française et son réservés aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour les livraisons requises dans cette zone géographique
Article 3 : Parrainage
Art 3-1 : L’accès aux ventes proposées se fait par le site «chaussurchemise.com» directement ou par le biais d’un parrainage
Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint de proches (famille, amis) de la connaissance effective et physique d’une personne déjà Cliente. Tout recrutement massif de filleuls hors de ce cadre à des fins lucratives ou pas, par tous moyens tels que les blogs, les forums de discussion, la presse écrite, est formellement interdit. En cas de non respect des présentes dispositions le Client s’expose à sa radiation définitive des fichiers du site « chaussure-chemise.com ».
Art 3-2 : Le parrainage permet au Client de bénéficier d’un bon d’achat.
Toute commande passée sur le site « chaussurechemise.com » par le biais de la rubrique « Parrainage » permet au Client Parrain de bénéficier d’un bon de réduction d’une de ses commandes ultérieure. Pour que le Client parrainant puisse bénéficier de ce bon de réduction le filleul parrainé doit avoir passé, payé et reçu une première commande.
Article 4 : Modalités de commande
Les Clients ont la possibilité de commander par Internet via le lien direct du site « chaussure-chemise.com » ou par téléphone au 05 56 17 41 44 (prix d’un appel local) Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de « chaussure-chemise.com ». Après avoir sélectionné le(s) produit(s) de son choix le Client est invité à confirmer sa commande par le système dit du « double clic ». Système par le biais duquel le Client déclare accepter pleinement et sans réserve le produit, son prix ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La société chaussure-chemise.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, la société chaussure-chemise.com s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulé et le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.
Article 5 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société chaussure-chemise.com se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix indiqué au jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont exclusifs des frais d’expéditions et de livraison. A partir d’un montant minimal de 70 € de commande, les frais d’expédition et de livraison sont gratuits pour les livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse. Le montant des frais d’expédition et de livraison de la commande est indiqué avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site de chaussurechemise.com, voire la résiliation de son compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société chaussure-chemise.com La société « chaussurechemise.com » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande qui émanerait d’un Client avec qui il existerait un litige de ce type ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 6 : Disponibilité des produits commandés
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, deux options sont offertes au client :
• Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 7 : Conformité des produits commandés et livrés
« chaussure-chemise.com» s’efforce de faire en sorte que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit une fois livré. Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle. C’est la raison pour laquelle les objets seront tenus conformes au descriptif du produit. En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra le retourner dans les conditions de retour stipulées sous l’article 9 des présente Conditions Générales de Vente.
Article 8 : Risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services facturés et livrés, des dommages et intérêts pourront être réclamés au client à titre de clause pénale et seront dus à la première demande conformément à l’article 1229 du Code Civil Article 8 : Droit de rétractation Tous les produits commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Les produits doivent être retournés dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le client devra prouver qu’il a réexpédié le produit. Les risques pesant sur la réexpédition du colis sont à la charge du client. Toutefois certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation peuvent être exclu du bénéfice de ce droit de rétractation pour le client. Les produits alors concernés seront indiqués aux clients : il s’agit principalement des produits confectionnés selon les spécifications du client ou particulièrement personnalisés. Les frais de réexpédition resteront à la charge de l’acheteur.
Article 9 : Modalités de retour
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra manifester son intention par le biais du Site Internet ou par courrier à l’adresse suivante : 4 Rue Theophraste Renaudot - 33700 MERIGNAC .Le client beneficie d'un droit de rétractation de sept jours francs sans motifs particuliers Le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. En outre le produit sera accompagné de la facture de vente de façon à permettre d’identifier le membre et la commande concernée. Tout produit ayant manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), dépassant le temps nécessaire à leur test et qui ne seraient pas dans un état permettant leur revente ne seront pas remboursés et seront renvoyé à ses frais, au client. Les chemises expédiées par la société « chaussure-chemise.com » sont systématiquement accompagnées d' un mètre de couturière à la première commande permettant au client de s’assurer que la taille de la chemise livrée correspond à ses propres mensurations. Si le remboursement est accepté, il sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ait été restitué. Le retour des produits ou services donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat des produit(s) et de livraison.
Article 10 : Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue au moment da la commande par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par le site « chaussure-chemise.com» sont : Carte Bleue Visa Mastercard American express Le paiement s’effectue en ligne sur le site sécurisé
Article 11 : Modalités et garanties de livraison
La livraison s’effectue au lieu indiqué par le client au moment de la validation de sa commande. Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société indiquera, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien. Cette date n’a qu’une valeur indicative. En cas de dépassement de plus de sept jours ouvrés après la date de livraison indiqué, le membre dispose de le Client aura a faculté de solliciter l’annulation de la vente sauf si ce retard est du à un cas de force majeur. Le montant des frais de livraison est exprimé Toutes Taxes Comprises. Le montant des frais de livraison indiqué est applicable pour toute livraison en France métropolitaine et en Corse. La société en charge de la livraison est La Poste il est possible de suivre l’expédition de la marchandise par le biais du site Internet du prestataire. Dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet du transporteur la livraison est réputée effectuée. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation, il lui appartient de vérifier les expéditions dès leur réception et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Le Client en adressera une copie à la société « chaussure-chemise.com ».
Article 12 – Garanties
1°- Garantie légale, article 1641 et suivant du code civil
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. En cas de livraison d’un produit non-conforme la société « chaussure-chemise.com», s’engage, selon le choix formulé par le client, soit à lui rembourser le prix du produit, soit à lui échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Cette demande doit être formulée suivant la livraison et être adressée par écrit à l’adresse suivante : 4 Rue Theophraste Renaudot - 33700 MERIGNAC
2°- Exclusion de garantie
Tout produit modifié, réparé, transformé de quelque manière que ce soit exclu nécessairement le jeu de la garantie légale.
Article 13 : Services après vente
Une HOT LINE permet de répondre aux questions des clients.
Elle est accessible au numéro suivant : 064 758 744 2
Le coût de cet hot line est au tarif d'une communication mobile.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
chaussure chemise.com est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation sans notre accord préalable est interdite. Toute copie, utilisation de notre nom, site, expose son auteur à des poursuites et sanctions.
Article 15: Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les données personnelles des clients de la société « chaussure-chemise.com » sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à un usage interne. Le Client peut demandé par courrier de prendre connaissance des données le concernant, il peut éventuellement en solliciter la modification ou la suppression en adressant sa demande : Par courrier à l’adresse suivante : 4 Rue Theophraste Renaudot - 33700 MERIGNAC Par mail en cliquant sur le lien suivant :contact@chaussure-chemise.com.
Article 16 : En cas de litige
Le site de la Société « chaussure-chemise.com » est un site français destiné à une clientèle résidant sur le territoire français et en Corse. Les présentes conditions générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des éventuels litiges nés dans les relations entre « chaussurechemise.com et ses clients. Les juridictions dijonnaises sont compétentes pour les litiges sur l’interprétation ou l’exécution des présentes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
FAIT A BORDEAUX Le 15 octobre 2008
|
